Justice réparatrice – éditoriale
31/12/2025
Dans tout le pays, de nombreux débats publics et politiques ont actuellement lieu sur la sécurité communautaire et la manière dont le système de justice pénale, à travers ses procédures de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine, traite les personnes qui enfreignent la loi. Ces discussions se concentrent souvent sur les cas extrêmes dont l’issue est tragique, sans tenir compte du contexte global des décisions difficiles et des options juridiques que les avocats et le juge chargé de l’affaire doivent examiner et prendre en considération pour parvenir à une conclusion dans toute affaire pénale. En raison de la nature même de l’affaire, les discussions sont souvent chargées d’émotion, tant sur le plan personnel que politique. Il n’est pas toujours facile de dissocier l’émotion suscitée par une affaire donnée et d’examiner nos lois avec impartialité.
La neutralité a été absente d’un bon nombre de ces débats publics, ce qui nuit à la compréhension des approches et des ressources disponibles pour aider les personnes en conflit avec loi qui décident d’assumer la responsabilité de leurs actes.
Les approches de justice réparatrice peuvent englober un certain nombre de méthodes différentes permettant aux délinquants, aux victimes et aux communautés touchées par des comportements criminels de participer de manière significative à la résolution et à la réparation des préjudices subis, en trouvant une solution qui favorise à la fois la guérison des personnes concernées et la sécurité publique dans son ensemble. Au Manitoba, ces approches sont le plus souvent mises en œuvre dans le cadre de programmes de justice réparatrice qui sont offerts en vertu de la Loi sur la justice réparatrice. La participation à ces programmes peut avoir lieu tant au stade préalable à l’inculpation, avant qu’une personne ne comparaisse devant un tribunal pénal, qu’au stade postérieur à l’inculpation, comme mesure de déjudiciarisation.
Les programmes de réparation visent à réparer les dommages causés en responsabilisant les contrevenants plutôt qu’en cherchant à les punir. Ce processus offre aux victimes, aux délinquants et aux collectivités touchées par un crime la possibilité de parler des circonstances et des répercussions de l’infraction et d’exprimer leurs besoins respectifs. Il s’agit de programmes qui peuvent être adaptés individuellement à chaque communauté en fonction de ses besoins et de sa composition. Les programmes de justice réparatrice fonctionnent souvent en collaboration avec les services d’aide aux victimes et les communautés afin d’offrir des programmes de déjudiciarisation en dehors du processus judiciaire habituel. Les programmes de justice réparatrice ne sont pas une « échappatoire » qui permet à un délinquant de se soustraire à une juste punition. Ils sont conçus pour tenir compte des facteurs particuliers qui ont conduit le délinquant à commettre l’infraction. Ils permettent également aux victimes de l’infraction, et parfois même à la communauté, d’apporter une contribution beaucoup plus importante, lorsque c’est approprié.
De même, il existe, au Manitoba, des programmes spécifiques de justice autochtone qui offrent des services de justice réparatrice dans le cadre du système de justice pénale, ce qui garantit des approches culturellement appropriées et axées sur la communauté. Il faut toutefois comprendre que les systèmes juridiques autochtones traditionnels, qui existaient bien avant l’introduction du système judiciaire colonial européen, cherchaient déjà à maintenir un environnement social stable et prévisible pour les communautés autochtones, fondé sur les lois coutumières et les concepts de justice autochtone souvent propres à chaque nation.
Les programmes de justice réparatrice sont souvent considérés comme étant réservés et applicables seulement aux personnes qui enfreignent la loi pour la première fois et qui ont commis des infractions moins graves, dans le but de détourner ces affaires des tribunaux. Cependant, les approches de justice réparatrice peuvent être appliquées de manière générale et à toutes les étapes de la procédure pénale.
Les principes de justice autochtone et de justice réparatrice peuvent non seulement fonctionner en parallèle et au sein du système judiciaire actuel, mais ils peuvent également renforcer bon nombre des objectifs de notre système judiciaire en réduisant la récidive, en rendant les délinquants davantage responsables des dommages causés et en créant des communautés et des liens communautaires plus solides et plus sûrs.
La réparation des relations, la prise en compte des préjudices causés, la promotion de la responsabilisation et le soutien à la réintégration des personnes qui sont prêtes et disposées à s’engager dans cette voie, d’une manière qui soutient et intègre les approches de justice autochtones, pourraient avoir un impact important non seulement sur l’avenir de la réconciliation dans le système de justice pénale occidental, mais aussi sur la sécurité des communautés à travers le Manitoba.
La Semaine de la justice réparatrice est reconnue chaque année au cours de la troisième semaine de novembre à l’échelle nationale. Cette semaine a pour objectif de sensibiliser le public à la justice réparatrice et d’offrir l’occasion de mettre en valeur et de reconnaître le travail accompli grâce à une approche de justice réparatrice. Le thème de la Semaine de la justice réparatrice de cette année : Célébrer les progrès. Façonner l’avenir. À l’heure actuelle, alors que les discussions sur la sécurité des communautés se poursuivent, l’avenir est bel et bien en train d’être redéfini. Il est temps d’examiner de plus près le travail remarquable accompli dans le cadre des programmes de justice réparatrice et de se demander comment l’application plus large et plus cohérente des principes de la justice réparatrice et de la justice autochtone dans le système de justice pénale pourrait façonner l’avenir.
Sandra Bracken
Directrice générale adjointe
