À nous de le protéger – communiqué de presse
25/11/2025
Communiqué de presse
« Une réforme du cautionnement doit garantir la sécurité de nos collectivités sans pour autant bafouer les droits de la personne. » – Directeur général, Peter Kingsley
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE : 26 octobre 2025
Winnipeg, Manitoba – C’est un fait que nous pourrions tous avoir besoin d’un avocat un jour. C’est également un fait que tout le monde n’a pas les moyens de payer pour des conseils juridiques et une représentation. La Société d’aide juridique du Manitoba est là pour aider les personnes à revenu limité à avoir accès à une représentation devant les tribunaux.
Alors que les avocats et avocates de tout le pays se préparent à participer à la Semaine de l’accès à la justice, des discussions particulièrement importantes ont lieu au sujet du système de justice pénale canadien, dans lequel la Société joue un rôle essentiel.
« La loi est actuellement au cœur des préoccupations des Canadiens. Il est important à l’heure actuelle de parler des avocats et avocates de la défense et de leur importance dans le système judiciaire, affirme Peter Kingsley, conseiller du roi, directeur général, Société d’aide juridique du Manitoba. Plus important encore, c’est l’occasion pour tous les Manitobains et Manitobaines d’en apprendre davantage sur le système juridique et les raisons pour lesquelles il fonctionne ainsi. »
Un débat animé se tient actuellement sur la réforme du cautionnement. La Société comprend les préoccupations que nombre de Manitobains et Manitobaines ont à propos du cautionnement, notamment son fonctionnement et ses conditions d’admissibilité. Il faut le préciser : la Société ne s’oppose pas à la réforme du cautionnement, mais s’inquiète du déroulement du processus.
« Une réforme du cautionnement doit garantir la sécurité de nos collectivités sans pour autant bafouer les droits de la personne, ajoute le directeur général Kingsley. L’une des protections fondamentales prévues par la Charte canadienne des droits et libertés est le droit à la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire. Les réformes du cautionnement ne doivent en aucun cas entraver ce droit; la présomption de culpabilité ne peut entrer en ligne de compte. »
Le gouvernement du Canada a présenté son plan visant à réformer le système de cautionnement. Les recommandations actuelles visent notamment le vol à l’étalage, ce qui aura une incidence disproportionnée sur les personnes en situation de crise socioéconomique, celles qui souffrent de problèmes de santé comme la dépendance à des substances et celles qui ont une santé mentale fragile. La Société craint que la suppression du pouvoir judiciaire discrétionnaire affecte également les personnes les moins en mesure de se permettre des plans de cautionnement plus coûteux et plus élaborés, alors que l’aide dont elles ont réellement besoin n’est pas de nature juridique, mais concerne plutôt leur logement, leur travail et leur santé.
« Les plus démunis de nos collectivités pourraient être incapables de faire face au renversement du fardeau de la preuve et de soutenir un plan de libération complexe, explique le directeur général Kingsley. Un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes dans le besoin se retrouveront ainsi derrière les barreaux, ce qui alourdira le fardeau des tribunaux et réduira l’accès à la justice. »
Il convient également de noter que, si le gouvernement fédéral évoque le financement de la police, des tribunaux et des poursuites, il ne dit rien de l’augmentation des coûts liés à la mise à disposition d’avocats et d’avocates de la défense pour répondre à la demande croissante, malgré leur incapacité constante à assumer leur juste part du fardeau actuel.
Il existe des moyens d’autoriser le cautionnement et de réduire le risque de récidive ou de violation des conditions imposées à l’accusé. Parmi les solutions possibles, citons des conditions qui tiennent compte des spécificités culturelles des communautés autochtones, le port de bracelets de surveillance GPS et le renforcement des services de surveillance et de soutien des personnes libérées sous caution.
Notre rôle en tant qu’avocats et avocates de la défense est de veiller à ce qu’une personne ne soit pas privée de son droit à la liberté, sauf en conformité avec les principes de justice fondamentale. Ces mots tirés de la Charte sont essentiels à notre démocratie et à nos libertés individuelles. Si nous ne protégeons pas les plus démunis d’entre nous, personne n’est à l’abri. La Société veille à ce que tous les Manitobains et Manitobaines aient accès à un avocat lorsqu’ils en ont besoin.
Plusieurs événements gratuits sont organisés pour le public pendant la Semaine de l’accès à la justice du 27 au 31 octobre 2025. La Société vous invite à participer à une ou plusieurs des quatre séances publiques virtuelles pour en savoir plus sur les services juridiques accessibles, l’intelligence artificielle et l’accès à la justice, la justice par l’art et les médias, et les cercles de détermination de la peine. Les événements organisés dans le cadre de la Semaine de l’accès à la justice sont disponibles sur les sites Web de la Société du Barreau du Manitoba, de l’Association du Barreau du Manitoba et de la Faculté de droit de l’Université du Manitoba.
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La Société d’aide juridique du Manitoba maintient son engagement en vue d’un accès amélioré à la justice au moyen de programmes de représentation entière à la fois accessibles, gradués et durables, à l’intention des gens à faible revenu et des travailleurs pauvres ainsi que de certains groupes d’intérêt public. La Société a aidé plus de 100 000 Manitobains et Manitobaines en 2023-2024.
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