Processus de la décision
Qui fait la décision?
La décision d’accepter ou rejeter votre demande est faite par le Directeur Régional où vous avez faites votre demande.
Comment longtemps est-ce que ça va prendre?
Vous devrez recevoir une décision de l’Aide Juridique du Manitoba (AJM) environs une ou deux semaines après que vous avez compléter votre demande pour de l’aide juridique.
Comment est-ce que je sera notifié?
L’AJM vous envoyera un avertissement par écrit de sa décision. Les possibilités sont:
- Votre demande est acceptée
- Un certificat sera fourni à l’avocat qui vous représente, ou
- un certificat sera fourni seulement si vous acceptez de payer touts les coûts juridiques à l’honoraire de l’aide juridique
- Votre demande est rejetée
- L’avertissement vous expliquera les raisons pour laquelle votre demande a été rejetée
- Si vous n’acceptez pas cet rejet, vous pouvez contester cette décision. Nous vous envoyerons une demande d’appel avec votre avertissement de rejet.
Qu’est ce que je fait si je ne reçoit pas mon avertissement par écrit?
Si vous ne recevez pas votre avertissement par écrit dans trois semaines après avoir compléter votre demande, s’il vous plaît téléphoner l’office régionale la plus proche de votre locale. Un employer peut vous informez:
- Si votre demande a été approuvée ou rejetée
- Si approuvée, qui est votre avocat
- Si rejetée, pourquoi que votre demande a été rejetée
- Si nous avons besoins des informations supplémentaires avant que nous puissions faire une décision
Vous pouvez être demander de vérifier votre identité en répondant des questions auprès de l’information que vous avez fournit sur votre demande.
Office régionales et administrative >
J’ai été approuvé. Quel est la prochaine étape?
L’AJM envoyera un certificat à votre avocat. Le certificat est le document qui autorise votre avocat de travailler sur votre cause. Le certificat confirme que l’AJM lui payera. Votre avocat vous contactera dans deux semaines.
L’AJM peut contacter le Tribunal pour aviser le statu de votre demande.
