Loi autochtones
Femmes et Filles Autochtones Disparues et Assassinées
Depuis septembre 2014, le centre juridique d’intérêt public collabore avec l’Assemblé des Chefs du Manitoba pour engager avec les familles de Femmes et Filles Disparues et Assassinées (FFADA), Aînés et une coalition de fournisseurs de services.
Ensemble avec nos partenaires, le centre juridique d’intérêt public avait proposé un procès fait au Manitoba mené par Autochtones pour adresser la tragédie de FFADA. En juillet 2014, l’Assemblé des Chefs AMC ont approuvés à unanimité ‘Familles en Premier: Une approche autochtone Manitobaine pour adresser la situation de femmes et filles disparues et assassinées’, le rapport qui a sorti de ce procès.
L’initiative Famille en Premier propose quatre cadre d’action pour n’importe quelle enquête proposé:
- Honorer nos biens-aimés
- Actions immédiates
- Recherche de politique publique auprès des problèmes systémiques
- Un procès pour répondre aux familles
L’initiative propose des composantes régionales et nationales à l’enquête nationale.
Projet de consultation Premières Nations/Manitoba
En répondant à la pression de Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) et la perspective contestation judiciaire initié par le centre juridique d’intérêt public, le gouvernement du Manitoba avait publié un moratorium temporaire sur les licences exploratoires pour l’uranium dans le terrain ancestrale de la Première Nation Dene de Northlands.
En 2009, ceci mènerait au développement d’un protocole de consultation et un accord de développement économique qui fournissaient la Première Nation avec une plus grande voix dans la conduite et le partage des bénéfices reliés aux activités d’explorations minéraux sur ses terrains ancestrales.
Chasseurs Premières Nations
Le centre juridique d’intérêt public représentait plusieurs chasseurs de Premières Nations qui ont été chargés avec l’utilisation non-autorisée des terres de la Couronne. Ils argumenteraient que les Premières Nations avaient un titre autochtone non-éteint au terrain en question. Tandis que le gouvernement du Manitoba n’a pas accepté explicitement l’existence d’un titre autochtone non-éteint, il concéderait que les charges n’étaient pas valides et suspendrait leurs poursuites en 2005.
Le Principe de Jordan – Accès au Soins de Santé
Jordan était né en 1999 avec des handicapes physiques, intellectuelles et cognitives sévères. Quand sa famille demeurait sur la Première Nation Norway House, la condition médicale complexe de Jordan nécessitait qu’il reçoit des traitement hôpitaux à Winnipeg.
Éventuellement des arrangements ont été faites pour que Jordan puisse partir de l’hôpital à Winnipeg et demeurer avec des parents adoptifs à Winnipeg. Toutefois, le placement ne pouvait pas être compléter jusqu’à ce qu’un accord soit parvenu entre les gouvernement fédéral et provincial auprès de quel niveau du gouvernent sera responsable pour couvrir les coûts des soins de Jordan.
Par le temps qu’un accord soit parvenu, la santé de Jordan avait détérioré jusqu’au point qu’il ne pouvait pas partir de l’hôpital. Il décédait en 2005 sans avoir passé une nuit dans une maison d’une famille prenant soin de lui.
Avec l’assistance du centre juridique d’intérêt public l’Assemblé des Chefs du Manitoba développerait le concept du principe de Jordan. Après sa mort, le Parlement avait adopté à unanimité le Principe de Jordan, une résolution engagent le gouvernement de s’assurer que les enfants des Premières Nations ont accès au soins de santé disponible ordinairement aux autres enfants canadiens sans éprouver aucuns refus de services, délais ou perturbations reliés à leur statuts de Première Nation.
Compensation pour Inondation
À la fin des 1980s, le centre juridique d’intérêt public avait pris une cause de la part des Premières Nations de Barren Lands et Matias Colomb dans le nord-ouest du Manitoba. Les terrains des deux Premières Nations étaient sujet à l’inondation par conséquence de la régulation de l’eau sur la rivière Churchill par la Corporation de Pouvoir de Saskatchewan (SPC).
Des efforts pour négocier un accord de compensation s’était avéré inutile car le SPC avait refusé d’admettre aucun dommage ou responsabilité.
Le centre juridique d’intérêt public avait apporté le SPC au tribunal pour avoir faillit d’acquérir une licence Manitobaine pour l’inondation causée par les opérations de la compagnie au Saskatchewan. Le SPC cherchait à avoir la cause jetée hors de la cour, mais le Banc de la Reine du Tribunal de Manitoba et la Cour d’Appel du Manitoba ont jugés qu’il avait une cause à plaidoyer pour un procès et que les Premières Nations avaient la qualité pour plaidoyer la cause.
Quand la Cour Suprême avait refusé d’entendre l’appel de ces décisions, le SPC était d’accord de commencer un procès de négociation hors de la cour.
