Droits de Prisonniers
Égalité procédurale au prisons
En 2015, des fonctionnaires de l’institution Stony Mountain ont transférés un prisonnier avec des handicapes mentales d’un aménagement de sécurité moyen à maximum. Ce transfert aurait enlevé le prisonnier de l’unité de vie soutenue, où il y avait des supports de santé mentale et professionnels disponibles, et lui placer dans une unité où il n y avait pas de support de santé mentale, l’accès limité à la programmation, et l’abus potentiel par d’autres prisonniers.
De la part du prisonnier, le centre juridique d’intérêt public avait soumit une ordonnance haebus corpus, qui obligeait les fonctionnaires de la prison de démontrer qu’il avait l’autorité juridique pour la manière qu’ils gardaient le prisonnier. Dans ce cas, le tribunal avait décidé que le fonctionnaire n’a pas proprement suivi la procédure en commandant le transfert. Comme résultat, le transfert a été révoqué et le prisonnier retourné à l’aménagement de sécurité moyen.
Suicides de Jeunes à risque en Détention
En 2011, le gouvernement du Manitoba avait tenu une enquête des suicides en 2010 de deux jeunes femmes détenues au Centre Manitobain pour la jeunesse. Le centre juridique d’intérêt public représentait la Société d’Elizabeth Fry, une organisation pour femmes impliquées dans le système judiciaire criminel, à l’enquête et avait arrangé pour une présentation d’opinion d’un expert pour comment améliorer les services de santé mentale pour les jeunes à risque. Des recommandation pour l’amélioration des mesures pour prévenir le suicide contenu dans le rapport de 2012 de l’enquête ont appuyés sur les preuves présentées par les témoins du centre juridique d’intérêt public.
La Ségrégation des Pratiques Spirituelles Autochtones
En 2006, le centre juridique d’intérêt public avait contesté le transfert d’un prisonnier de la chaîne Crossroads à l’Institution Stony Mountain. La chaîne opérait essentiellement comme une unité de ségrégation où les prisonniers étaient gardés dans leurs cellules pour presque toute la journée et dé-privés d’aucun accès significatif aux Aînés autochtones et cérémonies spirituelles, programmation et emplois.
De la part du prisonnier, le centre juridique d’intérêt public avait argumenté que l’opération de la chaîne était illicite et que les décision de transférer les prisonniers à la chaîne Crossroads sans un procès équitable violait la section 7 de la Charte des droits et libertés. La chaîne de Crossroads a été fermée dans cette même année.
Traitement des Prisonnières Femelles
La société D’Elizabeth Fry, une organisation pour femmes impliquées dans le système judiciaire criminel, on déposée deux plaintes de droits humanitaires de la part de femmes incarcérées au Manitoba. Les plaintes argumentaient que :
- Le système correctionnel provinciale discrimine contre les femmes incarcérées basé sur le genre
- Le système correctionnel a faillit rencontrer les besoins des femmes autochtones, femmes avec enfants, femmes enceintes et femmes handicapées
- les femmes incarcérées manquent le même accès aux services récréatifs, de santé et d’éducation que les hommes incarcérés
De la part de la Société d.Elizabeth Fry, le centre juridique d’intérêt public avait participé dans un procès de médiation géré par la Commission de droits de la personne du Manitoba. Le procès de médiation résultait à augmenter les services et établir un comité pour assurer l’implémentation de cet accord.
Le Droit des Prisonniers de Voter dans les Élections Fédérales
En 2002, la Cour Suprême du Canada avait jugé que la provision dans l’Acte des Élections qui prévient les prisonniers fédérales de voter dans les élections fédérales violait de manière injustifiée la Charte. Collaborant avec les conseils juridiques des prisonniers de l’Ontario, le centre juridique d’intérêt public représentait une coalition de prisonniers de l’Institution de Stony Mountain pour argumenter avec succès contre la provision illicite.
Droits des Mamans
En 1993, avec l’assistance du centre juridique d’intérêt public, une jeune prisonnière enceinte dans l’institution correctionnelle pour femmes de Portage la Prairie ont contesté un règlement nécessitant qu’elle abandonne les soins et garde de son enfant dès de sa naissance.
Avant que la cause se rend au cour, la cause a été conclu dans sa faveur, la permettant de soigner l’enfant dans le pénitencier durant sa première année de vie. Clé à arriver à cette décision était la recherche compilée par le centre juridique d’intérêt public démontrant que permettant les prisonniers femelles de maintenir aussi tant l’intégrité familiale que possible était dans le meilleure intérêt du parent et l’enfant.
